J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11801

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900246S



Par décision no 99-525 en date du 18 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les trois canaux de largeur 1,75 MHz duplex, dont les fréquences centrales sont mentionnées ci-dessous, sont attribués à titre précaire et révocable à la société EGN BV, sur une zone de 5 kilomètres de rayon située dans l'agglomération de Valbonne, jusqu'au 31 décembre 1999, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 2 juin 1999 :
3 429,25 MHz et 3 529,25 MHz ;
3 431,00 MHz et 3 531,00 MHz ;
3 432,75 MHz et 3 532,75 MHz.